Les présentes Conditions Générales (C.G.V.) règlent le contenu et l’exécution de l’ensemble des prestations de Photographies de l’Artisan photographe Florence Souder – Studio Floclic’o Photographe (ci-après la Photographe), inscrit au Registre des Métiers des Alpes de Haute-Provence sous le n° de SIRET 529 051 0336 00038, siégeant au 15 avenue Abdon Martin à 04700 Oraison, dont elles font partie intégrante.

De par sa signature ou validation à chaque passation de commande par toute voie (devis, bon de commande, internet, mail etc…), le Client déclare en avoir pris connaissance, conformément aux usages de la profession soit au Studio (catalogue des prix) soit sur le site internet https://www.florence-souder.fr/ , et les accepter intégralement et sans restriction.

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes, à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le Client et Florence SOUDER, photographe. Elles emportent l’adhésion du client, sauf conditions particulières consenties par écrit par la photographe au client.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les C.G.V. applicables à la date de la commande.

Article 1 - Objet

Florence SOUDER, photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : https://www.florence-souder.fr/ ou le catalogue de tarifs  présent au Studio de la photographe et dont le client reconnait avoir pris connaissance.

Le fait de réserver une prestation (séance, reportage ou tout autres travaux de photographie) équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client dans le cadre du devis ou d’un bon de commande.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Toutes les informations indiquées sur le site www. www.florence-souder.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.florence-souder.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le devis ou le bon de commande signé par le client et valant contrat.

Article 2 : Commande – Devis - Délais de rétractation.

Toute commande doit être ratifiée par un devis ou bon de commande et signé par le client ou son représentant mandaté accompagné du versement d’un acompte. Toute commande passée est irrévocable par le client.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Il est précisé sur le devis ou le bon de commande : la nature des prestations, la date de réalisation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés et les frais annexes (déplacements, hébergement éventuels etc….).

Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande et contrat. Il devra être retourné dûment signé portant la mention « bon pour accord » au photographe par envoi de courriel électronique, courrier ou déposer au Studio.

Délai de rétractation : conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Toute commande ne sera effective qu’après réception du devis signé et encaissement de l’acompte prévu.

A défaut de réception de l'acompte dans les 7 jours suivants l’envoi du devis par la photographe, la date de la prestation ne sera plus réservée par la photographe.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement – Pénalités de retard.

Les prix sont exprimés en Euro hors taxes (HT). Il est précisé que la TVA est non applicable conformément à l’art. 293B du CGI. Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans délai sur ses tarifs toutes nouvelles taxes pouvant se présenter dans son activité.

Certains tarifs, prestations et forfaits peuvent inclure une autorisation de publication des images sur les supports de communication de la photographe.

Les tarifs sont consultables au studio et sur le site internet https://www.florence-souder.fr/.

La Photographe se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs et modifier ses offres comme ses supports à tout moment. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors inscrits dans le devis.

·      

      Forfait déplacement extérieur : pour toute séance réalisée à l’extérieur du Studio un forfait déplacement est facturé et figure au devis (en dehors des forfaits et formules prévoyant une intervention extérieure).

·      Indemnités kilométriques : dans un rayon de 30km autour du Studio photographique il n’y aura pas d’indemnités kilométriques facturées. Au-delà les indemnités prévues au devis seront à la charge du client.

·        Logement :  si la prestation est située à plus de 2 heures de route du Studio et/ou se termine après 3 heures du matin, des frais d’hébergement et de repas pourront être appliqués.

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

• ·         chèque à l’ordre de « Florence Souder Photographe »
• ·         espèces lors d’une remise en main propre. Les billets de 100 € et plus ne sont pas acceptées.
• .       cartes bancaires (si présence réseau internet en prestation extérieure au studio et pour un montant supérieur à 10€)
• ·         virement bancaire (le photographe fourni un RIB).

Pour toute commande de séance photos, reportages, albums photos et travaux supérieurs à 80 € un acompte de 30% sera demandé pour valider celle-ci[1]. Elle pourra être réglé en espèce, par chèque ou par virement bancaire.

Les tirages photos et « Bon cadeau » sont payables intégralement à la signature du bon de commande ou du devis.

Les « bons cadeaux » ont une durée de validité limitée inscrite sur celui-ci. Ils ne pourront faire l’objet de remboursement si celle-ci est dépassée.

Pour les reportages mariages, évènementiels, baptêmes, cérémonies etc…. et sur demande du client, un règlement en trois fois, pourra être proposé par la Photographe exclusivement par chèque ou virement :

• ·         un premier acompte de 30%, à la signature du devis,
• ·         un second acompte de 30%, 30 jours avant la prestation,
• ·         le solde sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation correspondant au devis validé.

Aucun escompte n’est accordé pour un règlement comptant.

Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles », et signalées comme telles sous les termes « mini-séance » ou « offre exceptionnelle », ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent. La livraison finale des photos et de tout autre produit dérivé et travaux photographiques (album, livres photos, tableaux, scanner, reproduction etc…) ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

A défaut de règlement des prestations, Florence SOUDER, Photographe, se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme due, par mail ou courrier avec AR.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par la Loi et le Code du Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants dues hors taxe. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros par facture, pour frais de recouvrement, sera due.

Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos et travaux photographiques, sans remboursement de l’acompte reçu.

Article 4 - Modification de la prestation (Modifications – Résiliation – Annulation - Indemnisation)

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par écrit (SMS, lettre, courrier électronique) au photographe au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation et 30 jours avant un reportage évènementiel.

Toute modification de la commande, du devis ou des éventuelles conditions particulières devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties (avenant, nouveau devis etc…). Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue.

Tous les suppléments non prévus dans le devis initial (modification demandée par le Client non prévue : prise de vues supplémentaires, changement de lieux, d’horaires, modification du scénario ou des options prévues initialement etc….) feront l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis et seront facturés.

En cas de résiliation du devis accepté et signé décidée unilatéralement par le Client ou d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client qui devra être justifiée par tout document. La photographe facturera les frais éventuels déjà engagés majorés de 30% à titre de dommage et intérêts, avec un minimum de 300 €.

L’annulation totale ou partielle de la commande, sans cause majeure, par le client et dans le dernier mois avant la prestation, autorise la Photographe à résilier le Contrat sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues à titre d’acompte.

Article 5 - Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Florence SOUDER ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité́, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Forfaits horaires et facturation sur temps de présence.

Si le devis concerne un temps de présence du photographe sur site, le temps de présence commence dès l’arrivée du photographe au lieu de rendez-vous et se termine au moment de son départ, le calcul du temps s’effectuant par tranches de 30 minutes. Les moments d’arrêt qui ne sont pas de la responsabilité ni de la volonté du photographe sont comptabilisés comme temps de présence. Tout temps supplémentaire passé sur site sera facturé en sus au montant indiqué par tranches irréductibles de 30 minutes.

Albums - Livres photos.

La Photographe se charge de la mise en pages des albums et livres photos avec le choix des images que le client aura préalablement sélectionnées et notifiées par mail dans les délais impartis. Le client pourra choisir la photo de couverture ou notifier les images « coups de cœur » afin que la photographe les mettent en valeur dans sa mise en pages.

Article 6  - Obligations du client.

La photographe planifie les rendez-vous des séances photos de façon à garantir au Client le meilleur déroulement de la séance. Chaque durée de la séance est calculée pour un confort idéal et pour un résultat optimal du rendu des images.

L'heure fixée pour la séance photo est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 20 minutes de retard pour une séance photo en studio ou en extérieur, selon son agenda, la Photographe se réservera le droit d’annuler la séance. L'acompte ne sera pas remboursé. Le Client devra prendre à nouveau rendez-vous et devra régler un nouvel acompte.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Durant la séance, il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone ou une tablette (sauf accord express de la Photographe). Au cours des reportages événementiels, la photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

En cas de comportements inadaptés ou irresponsables (agressivité, manque de respect, attitudes inappropriées du ou des modèles et/ou des accompagnants) ou si les enfants ainés, trop agités, mettent en danger la sécurité d’un nouveau-né, la Photographe se réserve le droit d’écourter la séance sans qu’aucun remboursement n’ait lieu. La photographe décline toute responsabilité quant au résultat des images obtenues.

Si des modèles et des intervenants extérieurs sont nécessaires à la réalisation des prestations ou reportages photographiques le Client s’engage à en assurer la rémunération.

Reportage extérieur et repas :

Si le reportage extérieur (mariages, événementiels etc…)  ou la mission intègre un ou des temps de repas le client est tenu d’en prévoir la fourniture.

Article 7 - Post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 8 - Livraison

D’une manière générale, la Photographe se doit d’assurer les délais énoncés. Florence SOUDER Photographe, met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais communiqués au client. Mais ces derniers sont aussi fonction de l’importance du travail à effectuer et peuvent évoluer en fonction de la saison, de contraintes techniques et/ou d’éléments indépendants des parties. Ces délais sont donc donnés à titre indicatif.

La Photographe est dégagée de plein droit de toute obligation en matière de délai dans les cas suivants :

·         Les renseignements ne sont pas fournis en temps voulu par le Client et/ou le Client n’a pas respecté ses propres obligations.

·         La livraison des prestations n’a pas été possible à la date prévue du fait du Client et/ou en cas de force majeure.

·         Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Sur demande expresse du client et avec l’accord de la photographe ils pourront être livrés sous autres formes (sauf fichiers natifs Raw). Les autres fichiers sont la propriété́ du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe sécurisé sur le site internet du Photographe.

Les travaux finaux envoyés par voie numérique au Client resteront disponibles pendant 2 mois. Au-delà de ce délai, le fonctionnement des liens n’est plus assuré par la Photographe.

Sur demande expresse du client les travaux pourront être livrés sur d’autres supports numériques (DVD, clés USB) avec facturation de ceux-ci.

Le Prestataire se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « watermark », empreinte visuel anti-copie) les photos, et autres travaux qu’il transmet au Client tant que les prestations ne sont pas choisies et/ou intégralement payées.

La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévus dans le devis.

La photographe ne peut être tenue pour responsable des retards éventuels, détériorations ou pertes qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier, la livraison des colis imputables aux fabricants ou transporteurs.

Article 9 – Réclamations -LitigesConformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

Toute réclamation concernant les prestations devra être effectuée préalablement à leur modification ou à l’intervention d’un tiers.

Si le client estime qu’il y a manquement dans la réalisation de la prestation, il devra en informer la photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies ou la livraison de la prestation par écrit en lettre avec A.R.

A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté la prestation et les photographies en l’état, et aucune contestation ne pourra être invoqué par le client pour réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Le Client devra laisser à la Photographe toutes possibilités de procéder à la vérification des travaux afin de trouver une solution au problème.

Style photographique :

Les clients reconnaissent qu’ils se sont informés sur la façon de travailler de la photographe et sollicitent ses services en toutes connaissances. Ils reconnaissent également que le travail de la Photographe, est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique, et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé ou par d’autres photographes professionnels.

La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. En conséquence, les clients reconnaissent que les images ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Article 10 - Durée de conservation des fichiers numériques.

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 11 – Responsabilités - Sécurité

Florence SOUDER, Photographe, est couverte par une assurance Responsabilité civile professionnelle et d’exploitation auprès de la société d’assurance MATMUT.

Malgré les efforts fournis par le Photographe lors de la réalisation des clichés photographiques extérieurs au studio, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes, qualité du terrain, éléments naturels ou éléments météorologiques etc.).

Le Client s’engage à veiller sur ses affaires personnelles pendant toute la durée des prestations. La Photographe ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels du Client durant la prestation à son Studio comme à l’extérieur.

11.1 Conditions atmosphériques défavorables.

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc…, empêchant la bonne réalisation de la prestation ou de la séance le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. De même la Photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement la prestation si elle juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail.

Dans ces éventualités, la séance sera reportée ou complétée à une date ultérieure et le Photographe fixera une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le Client sous réserve de la disponibilité des deux parties. Le Client et la Photographe resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel. Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.

11.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

La Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure en accord avec le client.

Dans le cadre d'un mariage, ou d’une cérémonie le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11.3 - Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, tempête, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

11.4 – Nécessité d’une autorisation

Dans le cas où la réalisation des prestations nécessite une autorisation, le Client est seul responsable de son obtention. La non-obtention de cette autorisation ne saurait engager la responsabilité du Photographe et ne peut pas constituer pour le Client un motif de refuser l’exécution de la commande. La Photographe ne peut être tenu responsable de l’usage qui sera fait des prestations (copie illicite, trucage des photographies, utilisation à des fins « contraires aux bonnes mœurs ») qu’il a effectuées, que ce soit avant ou après le paiement par le Client.

11.5 - Musique et fichiers sonores

Il appartient au Client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des musiques, en fonction de l’exploitation faite par le Client.

Article 12 - Garanties

Les prestations sont garanties dans le cadre des dispositions légales. La garantie, sur présentation de facture, est limitée, au choix du Prestataire, à la réparation ou au remplacement de la prestation défectueuse par suite de vices cachés préexistants à la livraison. Pour permettre de remédier au vice caché, le Client doit accorder au Prestataire le temps et les facilités nécessaires. Le Photographe étant dégagé de toute garantie si le Client refuse de les lui accorder.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les photographies sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

La communication et l'utilisation des photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont en conséquence soumises aux dispositions du dit Code et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publication.

Le paiement des supports physiques n'implique pas la propriété physique de l'œuvre par le client. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe, ne peuvent pas être communiqués à des tiers sauf autorisation expresse préalable et ne sont en conséquence pas libres de droit.

L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

La mention "©Photo Florence SOUDER" ou « ©Florence Souder Photographe » est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, réseaux sociaux, exposition, etc… - Loi n°92-597 du 1er juillet 1992).

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable par la Photographe.

Article 14 - Droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Avant la séance de prise de vues, la Photographe demandera au Client, l’accord pour publier sur ses supports de communication les images de la séance où les clients sont reconnaissables. Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du devis.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (sur internet, réseaux sociaux, blogs, forums de discussion ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 15 - Données à caractère personnel

·         Informations personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

·         Informatique et libertés

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

·         Site www.florence-souder.com

L’utilisation du site font l’objet de conditions spécifiques et mentions légales figurant du le site.

A l’occasion de l’utilisation du site www.florence-souder.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.florence-souder.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

La navigation sur le site www.florence-souder.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Article 16 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.